Objectif et articulation du dispositif
Le principe du dispositif Girardin se focalise sur une mission : Mettre en relation d'investisseurs privés souhaitant défiscaliser avec des entrepreneurs des départements d’outre-mer.
Plus concrètement, la loi Girardin Industriel est un dispositif de défiscalisation ayant pour principal objet d’accorder une réduction d’impôt aux contribuables, en contrepartie d’investissements bénéficiant à des entreprises ultramarines œuvrant dans les secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique et social de leurs territoires.
Objectifs du dispositif :
Développer l’investissement privé en remplacement d’une subvention budgétaire
Doter les entreprises ultramarines de moyens économiques comparables à celles de la métropole
Favoriser la création d’emplois
Renforcer la continuité territoriale entre les DOM-TOM et l'hexagone
Articulation du dispositif
Grâce à leur investissement en Girardin Industriel, les contribuables résidents fiscaux français au sens de l’article 4B du CGI, participent au financement de matériels, et bénéficient en contrepartie d’une défiscalisation optimale dès l’année qui suit leur souscription via une réduction d’impôt sur le revenu.
Cette opération compense en partie les surcoûts liés à l’éloignement géographique et rétablit une certaine égalité économique avec la métropole par la diminution du coût d’acquisition du matériel d’environ 30% pour l’entreprise ultramarine.
On qualifie ce dispositif réalisable chaque année de « One Shot ».
On qualifie ce dispositif réalisable chaque année de « One Shot ».