LES GARANTIES INVESTIS DOM

Afin de garantir et sécuriser à 100% vos investissements en Loi Girardin, INVESTIS DOM à instauré diverses méthodes de contrôle et s’est armé d’une garantie assurant la bonne fin financière et fiscale de vos opérations.

Comment opérons nous les contrôles des investissements ?

  Un contrôle systématique des prix et engagement du fournisseur : Sur chaque dossier financé par INVESTIS DOM, le fournisseur s'engage auprès des services fiscaux et fournit une attestation de prix net.

  Une vérification de la réalité des investissements : Pour vérifier la livraison effective et ainsi éviter toute manœuvre délictueuse, un commercial INVESTIS DOM est présent à chaque livraison de matériel. Assurance “RC Professionnelle” : INVESTIS DOM a souscrit auprès du Lloyds une assurance contre les risques pécuniaires qui garantit toute erreur de montage et de gestion à hauteur d'un million d'euros par an.

  La rédaction d'une clause de limitation de recours envers les associés de la SNC : En tant qu'associé d'une SNC, vous êtes solidairement et indéfiniment responsable des dettes et engagements de celle-ci. INVESTIS DOM exige systématiquement une clause de non-recours envers les associés de la SNC. L'investisseur est donc protégé contre tous les défauts de paiement des locataires.

  La mutualisation du risque de l'apport investisseur : En finançant plusieurs dossiers dans chaque SNC, INVESTIS DOM limite votre risque fiscal, ce principe est appelé dilution des risques.

  La présence locale d'une personne contrôlant l'exploitation des matériels : En cas de défaillance du locataire, INVESTIS DOM reloue les biens pour assurer la continuité d'exploitation du matériel pendant 60 mois.

  Une provision des frais de gestion pour 5 années : Dès la mise en place du dossier, INVESTIS DOM provisionne les frais de gestion pour les 5 ans à venir et vous garantit ainsi la gestion des SNC jusqu'à leur dissolution. Le suivi comptable d'INVESTIS DOM est assuré par un expert-comptable et un commissaire aux comptes.

LA GARANTIE SERENITE PLUS

   Assurance "Responsabilité Professionnelle renforcée"

L'assurance RC Pro souscrite historiquement par INVESTIS DOM assure une couverture contre toute erreur de montage et/ou de gestion à hauteur de 1 million d'euros par an. 

En 2021, notre cabinet s'est armé d'une couverture RC Pro de deuxième rang couvrant quelconque sinistre à hauteur de 
10 millions d'euros par an.
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  Assurance "RC Parapluie"

Notre garantie "Parapluie" a pour objet la protection totale des investisseurs suite à un défaut ou insuffisance d'assurance d'un exploitant.

   Assurance "RC Requalification Fiscale"

L’assurance " RC Requalification fiscale" protège de l’arrêt d’exploitation d’un matériel et permet donc de garantir la 
parfaite réduction d'impôt des investisseurs.

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